Informations légales
Les présentes Conditions régissent votre accès à SDOS et son utilisation — le site sdos.app et l’application de bureau SDOS pour Windows.
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026 · Contact : info@sdos.app
SDOS est une application logicielle de bureau Windows destinée aux petites entreprises et aux vendeurs indépendants. Elle aide à gérer les clients, les produits et services, la planification, les commandes, les factures, les calculs et le travail commercial quotidien. Le site web SDOS (sdos.app) et l'application SDOS forment ensemble le « Service ».
Le Service est fourni par Vectorum LLC, une société à responsabilité limitée enregistrée en Ukraine (code EDRPOU : 45688531), adresse enregistrée : 21 Mala Arnautska Street, Apt. 17, Odesa, Odesa Region, 65012, Ukraine (« Vectorum », « nous »). Contact : info@sdos.app.
Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l'application SDOS à vos propres fins professionnelles, sous réserve des présentes Conditions. L'accès au Service est lié à votre compte utilisateur.
SDOS propose un essai gratuit de 7 jours avec un accès complet. Aucune carte de paiement n'est requise pour commencer l'essai. À la fin de l'essai, l'accès se ferme automatiquement ; la poursuite de l'utilisation nécessite un abonnement payant. L'essai ne se transforme pas de lui-même en abonnement payant.
Les abonnements se renouvellent selon le plan choisi, sauf résiliation avant la date de renouvellement. Nous pouvons modifier les prix pour les périodes de facturation futures avec un préavis.
Tous les paiements sont traités par Paddle, qui agit comme Merchant of Record pour les achats SDOS. Cela signifie que Paddle est le vendeur de votre abonnement : il gère le paiement, la facturation, les taxes applicables, les factures et les remboursements selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité. SDOS ne reçoit ni ne stocke les données de votre carte de paiement. En achetant un abonnement, vous acceptez également les conditions d'achat de Paddle présentées lors du paiement.
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous déployons des efforts raisonnables pour maintenir le Service disponible, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées dans les mises à jour. Si des modifications réduisent sensiblement les fonctionnalités payantes pendant un abonnement actif, contactez-nous à info@sdos.app.
SDOS, l'application SDOS, le site web sdos.app, leur conception, leur code et leur contenu sont la propriété intellectuelle de l'opérateur de SDOS et sont protégés par les lois applicables. Les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété. Les données professionnelles que vous saisissez dans SDOS (clients, produits, commandes, factures et enregistrements similaires) restent les vôtres.
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et résilier votre abonnement à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes Conditions, y compris le non-paiement ou une utilisation inacceptable. Lors de la résiliation, votre licence d'utilisation du Service prend fin. Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre (propriété intellectuelle, responsabilité, droit applicable) survivent à la résiliation.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Dans toute la mesure permise par la loi, l'opérateur de SDOS n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, des pertes de profit ou de données résultant de l'utilisation du Service. Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.
Les présentes Conditions sont régies par le droit ukrainien. Les litiges découlant des présentes Conditions ou en lien avec elles relèvent des tribunaux ukrainiens, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs qui s'appliquent à vous en vertu du droit de votre lieu de résidence.
Questions concernant les présentes Conditions : info@sdos.app.